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En moins de deux mois, la FOREM a participé à trois niveaux de débat ouvert par les pouvoirs publics sur le devenir de la société civile.

La FOREM sollicitée par le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales de donner son avis sur la nouvelle loi sur les associations

Voici la lettre envoyée par la FOREM en réponse de celle du ministre du 16 mai 2011.

Monsieur le Ministre,
Je viens tout d’abord à vous remercier d’avoir demander l’avis de la FOREM dans la discussion de la future loi relative aux associations.
Nous pensons pour son contexte et la date à laquelle, elle a été instaurée,  loi 90-31 marque une évolution positive de la société.
Aujourd’hui, après une expérience sur le terrain de plus de vingt ans, cette loi montre un certain nombre de limites et de lacunes susceptibles d’êtres améliorées.  J’ai donc l’honneur de vous transmettre ci-après quelques points présentés par le bureau exécutif du bureau de la FOREM :

1-    Il convient de renvoyer toutes les dispositions pénales contenues dans la loi 90-31 et susceptibles d’être reprises dans la nouvelle loi, à la fin du texte de loi, comme pour tout dispositif législatif.
2-    Le nouveau texte doit ouvrir le champ à l’action citoyenne dans un cadre organisé. Il faut qu’il y ait un encouragement à l’initiative citoyenne.
3-    Le nouveau texte doit exprimer de manière expresse et sans ambigüité le caractère libre du cadre associatif.
4-    Le nouveau texte doit distinguer les associations selon leur dimension, leurs objectifs et la qualité des intervenants. Il doit en outre introduire l’idée de la création de fondations afin de permettre à des mécènes d’investir dans des objectifs nobles.
5-    Compte tenu des lenteurs dans la mise en place des textes, il serait souhaitable que tous les textes réglementaires sortent en même temps que la loi.
6-    Le caractère d’utilité publique doit être élargi et attribué aux associations qui œuvrent réellement pour l’intérêt public, et accessible après trois ans d’existence de toute association (période probatoire) capable de remplir un certain nombre de conditions qui devront être clairement définies. Il doit faire l’objet d’un texte clair d’application.
7-    Le nouveau texte doit permettre aux associations de générer les ressources dont elles ont besoin notamment à travers des activités lucratives.
8-    Les articles 10 et 17 de la loi 31-90 doivent être rendus plus souples, ainsi à titre d’exemple le changement d’adresse ou des modifications dans la composition du bureau doit faire l’objet d’une information et non d’un nouvel agrément représenté par une notification.
9-    La nouvelle loi devra préciser les modalités d’attribution de subventions publiques aux associations à travers des appels d’offre, un cahier de charges…
10-    Le regroupement d’associations (article 21) en ligue, en fédération voire en réseau doit faire l’objet de plus de précision, chaque association gardant son autonomie et sa liberté d’action et donc ses responsabilités.
11-    Dans le cadre d’appui à notre politique étrangère (article 22), il serait utile que cette action soit autorisée et encouragée dans un cadre organisé.
12-    Un article devrait préciser la place des associations étrangères en Algérie sur la base de la réciprocité.
13-    Chaque association devra remettre un rapport annuel sur l’état de ses activités à examiner par une commission mixte représentative.
14-    Les relations entre les associations et les autorités de tutelle étant souvent absentes, il serait utile de les canaliser à travers les TIC en désignant un Monsieur association au sein de chaque wilaya pour les associations locales et un Monsieur association au sein des ministères de souveraineté pour les associations nationales.
En vous remerciant, je vous prie de croire Monsieur le Ministre à l’assurance de mes sentiments déférents.

Pr. Mostéfa KHIATI
Président de la FOREM


 

La FOREM invitée par la Commission Bensalah

Plusieurs acteurs de la société civile ont été reçus hier matin par l'instance de consultation politique présidée par Abdelkader Bensalah et ses deux collaborateurs, Mohamed Ali Boughazi et Mohamed Touati. Les présidents des associations ont exposé leurs visions et leurs idées sur l'avenir et les perspectives de la société civile. Ils se sont prononcés également sur des questions de la politique du pays. Mustapha Khiati, président du la fondation nationale pour la promotion de la santé et le développement de la recherche (Forem) a estimé que les problèmes sociaux des algériens n'ont pas été réglés en raison du «manque de coordination et de la non-implication de la société civile dans le travail entrepris par les pouvoirs publics».Dans une déclaration faite à l'issue de son entretien avec l'instance des consultations pour les réformes politiques, M. Khiati affirme qu'il a exposé des dossiers traitant de la situation de l'enfant en Algérie, du système éducatif et de la santé. «Il y a un manque flagrant dans le secteur de l'éducation qu'il faut absolument réformer entièrement. Le même constat est valable pour la santé où il y a absence de vision et de stratégie qui font que le secteur connaît une dégradation», a-t-il souligné. (Par Nouria Bourihane http://national.algerieinfo.tk/2011/06)
La FOREM a été reçue en la personne de son président le lundi 13 juin 2011, voici le texte remis au Président de la Commission :
A l’attention de Monsieur le Président de la commission des consultations politiques
Monsieur le Président,
La Forem salue tout d’abord cette initiative qui s’inscrit dans le cadre d’un débat national autour des options politiques fondamentales du pays. Elle note que l'avis des partis, personnalités, intellectuels et associations influentes est un gage de réussite de ce débat.
Discuter des questions fondamentales c’est discuter du sort de la Nation. Aussi, le débat ne peut se concevoir que s’il est franc et sincère.
Les systèmes politiques qui gouvernent les pays sont peu nombreux et le choix de tel ou tel système revient à la souveraineté populaire. En Algérie nous disposons d’un système hybride qui est plus présidentiel que parlementaire. Nous pensons qu’il est judicieux de le maintenir en donnant plus de prérogatives au Parlement et au Gouvernement. Pour cela, il faut que ces deux derniers puissent jouer leur rôle : meilleur choix des ministres avec durée déterminée à la tête d’un département et des élections plus transparentes qui permettent de donner des parlementaires conscients des enjeux qui se posent à leur pays. Nous pensons qu’en partie la crise que nous traversons est liée au problème du choix des hommes plutôt qu’aux lois qui nous régissent.
Il est donc impératif d’opter pour un dialogue franc et loyal qui définira l’option à suivre. Celle-ci vise à l’instauration d’un Etat de droit fondé sur la démocratie. La prolongation indéfinie de la période de transition constitue un péril dont les conséquences sont imprévisibles.
Le citoyen doit bénéficier d’un intérêt constant. Il doit être respecté et protégé. Il doit être en premier lieu écouté. Les responsables à différents niveaux doivent être d’abord des commis du peuple avant d’être ceux de l’administration.
A ce titre, et en tant qu’association nationale, bénéficiant d’une expérience de vingt et un an, la FOREM, pense qu’il est impératif d’associer les associations dans l’option politique mise en place. Leur rôle social peut se révéler capital, si elles bénéficient de la bienveillance de l’Etat. Leur action est un complément aux actions de l’Etat d’où l’intérêt de les considérer par ce dernier comme de véritables partenaires.
Dans ce cadre, nous insistons sur trois domaines qui nous paraissent déterminants dans l’épanouissement du citoyen et la constitution de la société :
-    Le problème de l’enfance puis celui de la jeunesse qui n’a pas connu de prise en charge adéquate proportionnelle à son poids démographique faute peut être d’une structure de coordination capable d’imposer la prise en charge et le suivi puis l’évaluation des grands dossiers de l’enfance et de la jeunesse.
-    Le problème de l’éducation dans sa globalité qui a été confiné dans des chiffres ascensionnels alors que des prémices laissent craindre pour l’avenir du pays. Le retour à un Conseil national de l’éducation, plus représentatif et plus dynamique, apparait comme l’une des premières mesures à prendre.
-    Le problème de la santé qui pêche aujourd’hui par l’absence de politique nationale, de stratégie et d’objectifs précis constitue un danger permanent pour le citoyen et la société.
En vous remerciant, veuillez croire Monsieur le Président à l’assurance de ma grande considération.

Pr. Mostefa Khiati
Président de la FOREM


La FOREM participe aux assises de la société civile organisées par le CNES du 14 au 16 juin 2011 au Palais des Nations à Alger.

La FOREM a été représentée par une délégation de cinq personnes : Khiati Mostefa
Boukeddar Mohammed ; Bacha Rabéa ; Sahraoui-Tahar Abdelkader et Makki Abdelhek. Chacun des membres a pu ainsi participer aux travaux des ateliers : Atelier I économie : Boukeddar Mohammed ; Atelier II sécurité sociale : Sahraoui-Tahar Abdelkader ; Atelier III Gouvernance : Mekki Abdelhek ; Atelier IV jeunes : Khiati Mostefa et Atelier V charte : Bacha Rabéa.

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