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L’enfant et les lois nationales


De nombreux textes législatifs nationaux ont consacré des dispositions spécifiques aux enfants. Le non spécialiste s’y perd en voulant les étudier d’autant que les contradictions entre les textes voire les fictions juridiques ne sont pas rares. Ainsi à titre indicatif, nous citerons trois exemples :
- L’âge de l’enfant ou du mineur est l’objet d’une grande confusion dans les textes juridiques : 16 ans pour le travail, 18 ans pour l’âge légal, 19 ans pour le service national et 21 ans pour le mariage.
- Le code de la santé (ordonnance n°76-79 du 23 octobre 1979) bien qu’abrogée par loi n° 85-05 du 16 février 1985, relative à la promotion et à la protection de la santé, reste une référence pour la recherche de solution en matière d’enfants abandonnés.
- Les SOEMO créés par l’ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 ont été transformés par arrêté interministériel du 17 mars 1998 en bureaux d’insertion sociale et de suivi des jeunes en milieu ouvert, alors qu’ils continuent à assurer leur originelle.

Une refonte de ces textes s’impose donc, ainsi que leur regroupement dans un code unique qui pourrait être intitulé le code de l’enfance, comme le recommande le comité des Nations Unies chargé de l’application de la Convention des Droits de l’Enfant.

Nous avons essayé d’en faire une approche thématique :

Les enfants abandonnés :

Le Code Civil, promulgué par l’Ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, relative à l’Etat civil (Journal Officiel du 27-02-70) légifère sur l’enfant abandonné victime d’une exposition et d’un délaissement, il réglemente son immatriculation sous la qualification « d’enfant trouvé » (article 167).
« Toute personne doit avoir un nom et un ou plusieurs prénoms » (article 28)
A cet effet, l’article 64, § 4 du code de l’Etat Civil algérien de 1970, permet à l’officier d’Etat civil d’attribuer lui-même les prénoms aux enfants nés de parents inconnus, et pour lesquels le déclarant n’a pas indiqué de prénoms. L’enfant est désigné par une suite de prénoms; dont le dernier lui sert de nom patronymique.

Une circulaire interministérielle, signée conjointement, le 17 janvier 1987 par le Ministre de l’intérieur, le Ministre de la Justice, et le Ministre de la Protection Sociale, renforce l’application de l’article 62 et de l’article 64 du code de l’Etat civil. Il est demandé aux officiers d’Etat civil de veiller « à ce que soit impérativement attribué, pour le dernier prénom devant servir de patronyme, un prénom obligatoirement masculin, y compris pour l’enfant de sexe féminin », afin de favoriser l’intégration de ces enfants dans la société, et d’éviter à l’enfant de sexe féminin « qu’un prénom féminin utilisé comme nom patronymique ne désigne, aussi bien à l’enfant lui-même qu’à la société, et d’une façon indélébile, à la fois les conditions de sa naissance et son statut ... » « les chances de l’enfant à une meilleure intégration dans la société dépendront de la pertinence du choix du prénom par les officiers d’Etat Civil » ... ajoute la circulaire.

Le Code Civil définit les modalités de recueil d’un enfant abandonné : « toute personne qui a trouvé un enfant nouveau-né est tenu d’en faire la déclaration à l’officier de l’Etat civil du lieu de la découverte. Si elle ne consent pas à se charger de l’enfant, elle doit le remettre, ainsi que les vêtements et autres effets avec lui, à l’officier d’Etat civil » (alinéa 1er de l’article 67). « Les actes de l’Etat civil énoncent l’année, le jour et l’heure où ils sont reçus; les prénoms, nom et qualité de l’officier d’Etat Civil; les prénoms, nom, profession et domicile de tous ceux qui y sont dénommes; les dates et lieux de naissance des pères et mères, dans les actes de naissances, ... sont indiqués lorsqu’ils sont connus, l’âge des déclarants. En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeur est seule indiquée. Peuvent aussi être indiqués, les surnoms ou sobriquets, si une confusion est à craindre entre plusieurs homonymes; ils doivent alors être précédés de l’adjectif « dit » (article 30).

En cas de difficulté de déclaration, un certificat d’origine faisant office d’acte de naissance provisoire est dressé par les services de l’action sociale dans l’attente de la déclaration définitive. La déclaration judiciaire de naissance celle-ci est effectuée sur la base d’un certificat médical morphologique et d’un certificat d’origine et déposé auprès du tribunal pour réalisation et inscription sur les registres de l’état civil..............

Commentaires (1)Add Comment
0
QUELLE ENFANT VOUS VPARLE
Par ÂLI, septembre 09, 2013
Mr allez au ecole des llyces pouplair comme excules les enfant sde pouple les dircteur inventrez les loi comme iil voulez voir lyces said touati uniqemment lyces de la debauceche merci

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